Obtenir un document de sortie ou document EX au Sénégal

Le document EX sert à prouver que votre marchandise est bien sortie de l’Union Européenne et qu’elle n’y sera pas consommée. Il indique que les colis sont définitivement sortis du territoire et vous permet de récupérer la TVA auprès de votre fournisseur.

Document EX différent de la détaxe :

Le document EX1 ou EXA diffère de la détaxe. La détaxe est pour les personnes tierces dans un pays, ayant résidé au moins deux semaines sur le territoire et âgées de plus de 16 ans (idéal pour les touristes).

À la différence, le document EX est délivré par un transitaire qui déclare la sortie de la marchandise du territoire auprès du bureau des douanes.

‍Que faut-il pour demander un document EX ?

Pour demander un document EX, vous pourrez transmettre la facture concernée par la demande par mail à l’adresse contact@afrety.com.
La facture devra comporter :

• Une adresse de facturation et de livraison différente : l’adresse de facturation est votre adresse au Sénégal et votre adresse de livraison est celle que vous communique Afrety lors de votre inscription. (Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez en ouvrir un ici pour obtenir votre adresse personnalisée) ;

• Une différence visible entre le montant Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la facture ;

• Que la facture soit en format PDF.

NB : Attention, toute demande de document EX n’est possible qu’avec une facture définitive. Les bon de commande, bon de livraison, devis, factures pro-forma, ne sont pas acceptés.

Dans quel délai recevoir votre document de sortie ?

Le document EX peut être délivré sous 3 à 4 semaines après l’introduction de la demande, selon qu’il s’agisse d’une expédition aérienne ou maritime.

Notez également que sa délivrance est facturée à un montant de 50€.

Nous recommandons de faire recours à ce document pour les récupérations de TVA d’un montant élevé.

NB : La demande pour la réception du document EX doit idéalement s'effectuer lorsque vous passez la commande chez votre fournisseur. 

Elle devra être faite avant que le colis ne sorte de la France. Si le colis est déjà sorti du territoire Français, nous ne pourrons malheureusement pas vous délivrer ce document.

À quoi sert le document EX ?

Si vous êtes un professionnel et que vous achetez régulièrement chez des fournisseurs en Europe, le document EX vous permet d'acheter sans être facturé de la TVA étant donné que le produit ne sera pas consommé sur le territoire.

Auprès de votre fournisseur, vous aurez donc deux options :

• L'achat de vos marchandises HT : selon la relation que vous avez avec votre fournisseur, il peut vous adresser une facture en hors taxes. Vous pourrez ensuite lui envoyer le document EX pour justifier le non-règlement de la TVA ;
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• L'achat de vos marchandises TTC : étant donné que le document EX est disponible une fois que votre marchandise sort du territoire, le fournisseur devra mettre la TVA en amont lors de la facturation. Une fois le document EX délivré par Afrety, vous pourrez ensuite le retransmettre à votre fournisseur pour qu'il vous rembourse de la TVA. 

‍Vous avez besoin de plus d’informations ?

Tél Sénégal : +221 33 864 40 37 ou +221 77 608 32 13

Tél France : +33 1 84 80 94 95

WhatsApp International : +33 1 84 80 94 95

Mail : contact@afrety.com